Conditions générales d’utilisation et de service du site naverolixiq.pro
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site ou de solliciter nos services. Elles fixent le cadre de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur en France.
9 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant un diagnostic, vous acceptez l’ensemble des dispositions légales exposées ici. Si vous n’êtes pas d’accord, il vous appartient de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes suivants sont à comprendre comme suit dans le présent document :
- ‘Site’ : désigne le site Internet www.naverolixiq.pro exploité par notre société.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou faisant une demande en ligne.
- ‘Service’ : l’audit technique SEO et la remise de feuille de route personnalisée, telle que décrite sur le site.
- ‘CGU’ : Conditions Générales d’Utilisation applicables à tout utilisateur du site.
Utilisation du service
L’accès aux audits et à la prise de contact est gratuit et ouvert à toute entreprise ou personne majeure agissant dans un cadre professionnel.
Éligibilité
L’utilisation du site et des services suppose que vous ayez 18 ans au minimum et la capacité juridique de contracter.
Preuve d’identité ou de majorité peut être requise.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de ses échanges avec la société.
- Maintenir à jour ses coordonnées et moyens de contact.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de données inexactes.
- Respecter les lois françaises et européennes sur la protection des données.
- Utiliser le service conformément à sa finalité déclarée (audit technique SEO).
Utilisation interdite
Sont proscrits tous usages détournés ou illicites du site et de nos services :
- Détournement du service à des fins de vente de formation ou de promotion personnelle.
- Usurpation d’identité ou diffusion de fausses informations dans les formulaires.
- Tentative d’intrusion informatique ou de perturbation du fonctionnement du site.
- Extraction massive ou automatisée de données sans consentement.
- Utilisation à d’autres fins que l’audit technique SEO proposé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, outils d’audit) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de notre société, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages, commentaires ou demandes envoyés par le biais du site restent la propriété de l’utilisateur, qui garantit qu’ils ne portent pas atteinte à la loi.
Droits sur les contenus envoyés:
En soumettant un message, l’utilisateur concède à la société un droit non exclusif d’exploitation pour traiter la demande.
Données personnelles et vie privée
La collecte, le traitement et la conservation de vos données s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité et aux lois en vigueur. Voir la page dédiée. Politique de confidentialité
Limitation et avertissement
Le contenu du site est fourni à titre informatif, sans engagement de résultat. Voir les limitations détaillées en page « Disclaimer ».
Avertissement:
Résultats et bénéfices éventuels varient selon de nombreux facteurs : secteur, configuration technique du site, compétences internes.
Limitation de responsabilité
Notre société décline toute responsabilité pour un dommage résultant de l’application des recommandations, leur interprétation ou les délais de mise en œuvre.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute demande ou recours résultant de l’utilisation frauduleuse ou abusive du site ou du service.
Règlement des litiges et droits applicables
Tout litige sera instruit selon le droit français. Les parties chercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, la médiation pourra être sollicitée auprès d’un médiateur désigné.
La saisine des autorités ne prive pas du recours judiciaire.
Plateforme ODR - règlement en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à tous les consommateurs européens.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français prévaut pour l’ensemble des relations contractuelles et contentieuses.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer sans préavis tout accès en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Mises à jour
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s’appliqueront dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur du site.
Nous contacter (mentions légales)
Pour toute question ou signalement d’un abus éventuel, veuillez utiliser les coordonnées fournies.
Adresse email: content@naverolixiq.pro
Téléphone: +33 2 73 00 16 91
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 9 mai 2026
Version: 1.3